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Le COLLOQUE ARNU MNAP s’est tenu le JEUDI 30 MARS 2017 et a eu pour thème : « LA SCI DANS TOUS SES ETATS »

Déroulement de la journée

Matinée sous la Présidence de Séverine Cabrillac, Professeur à l’Université de Montpellier

9h15 Ouverture par les étudiants du M2 Droit notarial : approche sociologique

1er Atelier : S comme Stratégie : outil de stratégie patrimoniale et fiscale

 9h30 Etat des lieux par les étudiants du M2 Fiscalité et gestion de patrimoine

9h 40 – 10h10 : Faciliter la transmission du patrimoine, H. Hovasse

10h15-10h45 : Faciliter la gestion du patrimoine, R. Mortier

10h 45 Discussion et pause

11h 15 – 11h 45 : Faciliter la protection du patrimoine, J.-F. Montredon

11h 45 : Discussion

12h : Remise des prix

12h 30 : Déjeuner

Après midi sous la Présidence d’Emmanuel Dossa, Président de la Chambre des Notaires de l’Hérault

2ème Atelier : C comme Clauses : clauses statutaires liées à l’avènement et à la vie de la société

14h – 15h Table-ronde Michel Storck, Professeur à l’Université de Strasbourg, S. Fagot, Notaire, chargé d’enseignement à l’Université de Strasbourg, Th. de Ravel d’Esclapon, Docteur en droit, chargé d’enseignement à l’Université de Strasbourg

15h Discussion avec la salle

3ème Atelier : I comme immobilière : professionnelle ou non-professionnelle ?

15h30 Etat des lieux par les étudiants du M2 Droit immobilier

15h40 – 16h15 : Table ronde : Solange Becqué-Ickowicz, Professeur à l’Université de Montpellier, et Me Dominique Savouré, Notaire à Versailles

16h15 Rapport de synthèse : Michel Grimaldi, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas