Enseignements

Les enseignements

Le cursus du Master Professionnel Droit de l’immobilier comprend 460 heures de cours, répartis en deux périodes d’enseignements d’octobre à Noël et de la mi-janvier à la fin mars. Les enseignements sont dispensés pour moitié par des universitaires, pour moitié par des intervenants professionnels : avocats, notaires, promoteurs, aménageurs, agent de la D.D.T.M., magistrats,  membre d’organismes d’habitat social, juristes et consultants auprès de sociétés d’assurance, géomètre-expert, architecte…

Les enseignements sont organisés dans la mesure du possible afin de présenter de manière chronologique la vie d’un immeuble, de la phase de conception (contraintes urbanistiques et environnementales) à sa gestion une fois construit (droit des baux, copropriété), en passant par sa construction (droit privé de la construction et assurance construction ; contrats publics de construction) et sa commercialisation (droit privé de l’immobilier).

Descriptif des Unités d’enseignement

UE 1 : ACTUALISATION DES FONDAMENTAUX, 45 heures, 2C.

UE 2 : DROIT PRIVE DE LA CONSTRUCTION, 55 heures, 6C.

UE 3 : DROIT DE L’URBANISME, 45 heures, 5C.

UE 4 : DROIT DU CONTENTIEUX DE L’URBANISME, 20 heures, 2C.

UE 5 : DROIT PENAL DE L’URBANISME, 20 heures, 3C.

UE 6 : DROIT DE L’ENVIRONNEMENT, 35 heures, 4C.

UE 7 : DROIT DES CONTRATS PUBLICS DE CONSTRUCTION, 40 heures, 4C.

UE 8 : FISCALITE IMMOBILIERE, 20 heures, 4 C

UE 9 : COMMERCIALISATION DE L’IMMEUBLE, 65 heures, 4C.

UE 10 : DROIT DE L’ASSURANCE CONSTRUCTION, 20 heures, 2C.

UE 11 : DROIT DES BAUX, 20 heures, 2 C.

UE 12 : DROIT DU LOGEMENT SOCIAL, 15 heures, 2 C.

UE 13: DROIT DE LA COPROPRIETE, 25 heures, 2 C.

UE 14 : ANGLAIS JURIDIQUE APPLIQUE A L’IMMOBILIER, 15 heures, 2 C.

UE 15 : I NITIATION A LA RECHERCHE (MEMOIRE), 8 C.

UE 16 : INSERTION PROFESSIONNELLE, 20h, 8 C.

 

UE 1 : ACTUALISATION DES FONDAMENTAUX (45 h – 2C)

Séminaire mutualisé entre les 4 parcours de la mention Droit du patrimoine.

– Théorie générale du contrat

– Responsabilité civile

– Contrats spéciaux

– Régime de l’obligation

– Composition du patrimoine

– Comptabilité

– Fiscalité

– Au choix Fiscalité (remise à niveau) ou comptabilité: 6h

 

UE 2 : DROIT PRIVE DE LA CONSTRUCTION (55h- 6 C)

– Grands principes et notions du droit de la construction

– Contrats de marchés de travaux : contrat d’architecte, contrats d’entreprise, sous-traitance

– Responsabilité des constructeurs : garantie décennale et biennale, garantie de parfait achèvement, responsabilité de droit commun

– Etude de cas pratiques

 

UE 3 : DROIT DE L’URBANISME (45h – 5 C)

– Droit de l’urbanisme réglementaire, étatique et local : plans, documents, autorisations d’urbanisme

– Urbanisme opérationnel : aménagement, ZAC, lotissements publics et privés, droits de préemption….

 

UE 4 : DROIT DU CONTENTIEUX DE L’URBANISME (20h- 2 C)

– Contentieux des documents : Pos, Plu, Scot, Cartes communales

– Contentieux des autorisations d’urbanisme : permis de construire, de démolir, de lotir, d’aménager…) – Aspects procéduraux.

– Etude de cas, participation à une audience au TA ou à la CAA de Montpellier

UE 5 : DROIT PENAL DE L’URBANISME (20h – 3 C)

– Sanctions pénales : constructions sans permis, continuation des travaux après décision de cessation, démolition des ouvrages

– Procédure, étude de dossiers

 

UE 6 : DROIT DE L’ENVIRONNEMENT (35h – 4 C)

– Sources nationales, européennes et internationales du droit de l’environnement

– Protection du patrimoine naturel.

– Principes du droit de l’environnement : principes de prévention, de précaution, de participation et de pollueur-    payeur.

– Réglementation des pollutions et des nuisances, implications sur les règles de constructions.

– Montage photovoltaïque et éolien

 

UE 7 : DROIT DES CONTRATS PUBLICS DE CONSTRUCTION (40h – 4 C)

– Champ d’application

– Procédures de passation des contrats publics : transparence, appel à la concurrence.

– Aspects pratiques de la passation des marchés publics : présentation d’un logiciel spécialisé.

UE 8 : FISCALITE IMMOBILIERE (20h – 4 C)

UE partiellement mutualisée avec le parcours Droit notarial et Droit et fiscalité du patrimoine

-Fiscalité directe et indirecte

– droits d’enregistrement

– taxes foncières

– droits de mutation

– plus-values immobilières

– TVA immobilière.

 

UE 9 : COMMERCIALISATION DE L’IMMEUBLE (65 h – 4 C)

-Financement de l’immeuble : financement d’un programme (professionnel) et financement de l’acquisition.

-Promotion immobilière : vente d’immeuble à construire, vente d’immeuble à rénover, contrat de construction de maison individuelle

-Vente immobilière

-Mandat agent immobilier

UE 10 : DROIT DE L’ASSURANCE CONSTRUCTION (20 h- 2 C)

UE mutualisée avec le parcours Droit des assurances

– Assurance de dommage, assurance de responsabilité

– Mécanismes d’indemnisation et de recours en cas de sinistres.

UE 11 : DROIT DES BAUX (20h – 2 C)

– Principes fondamentaux du contrat de bail de droit commun

– Bail d’habitation -Bail commercial

– Bail professionnel

 

UE 12 : DROIT DU LOGEMENT SOCIAL (15h – 2 C)

– Présentation des diverses structures de production et de gestion des immeubles sociaux

– Régime de l’accession à la propriété

– Secteur locatif

– Financement et aides dans le secteur du logement social.

UE 13 : DROIT DE LA COPROPRIETE (25h – 2 C)

UE mutualisée avec le Parcours droit notarial

– Etude du régime des immeubles en copropriété : principes généraux

– Régimes des actions individuelles et collectives

– Régime des travaux

– Règles particulières aux copropriétés en difficulté.

 

UE 14 : ANGLAIS JURIDIQUE APPLIQUE A L’IMMOBILIER (15h – 2C)

– Terminologie propre au droit immobilier, étude de cas

 

UE 15 : INITIATION A LA RECHERCHE (MEMOIRE) / PROJET TUTORE 8 C

– Rédaction d’un mémoire (50-60 pages) sur un sujet précis en rapport avec l’une des matières enseignées dans le Master ou avec leur stage. Il fait l’objet d’une soutenance devant un jury.

– Contribution à un colloque annuel et à une veille juridique (projet tutoré)

UE 16 : INSERTION PROFESSIONNELLE (20 h- 8 C)

– Stage de trois mois minimum obligatoire, évalué par le maître de stage et faisant l’objet d’un rapport soutenu devant

un jury.

 

Contrôle des connaissances

Pour valider l’année, les candidats doivent obtenir les soixante crédits affectés au diplôme et pour cela obtenir une moyenne générale au moins égale à 10/20. Les UE se compensent entre elles. Une seule session est organisée. La mention Assez Bien est obtenue avec une moyenne globale de 12/20 ; la mention Bien avec une moyenne de 14/20 et la mention Très Bien avec une moyenne de 16/20.